D'ici une heure, j'en connais quelques uns qui regretteront l'invention de l'appareil photo numérique. En attendant soyez patients. J'y travaille, j'y travaille...
"Ni l’auteur, ni le propriétaire d’un portrait, ni tout autre possesseur ou détenteur d’un portrait n’a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l’assentiment de la personne représentée ou celui de ses ayants droit pendant vingt ans à partir de son décès"
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"Ni l’auteur, ni le propriétaire d’un portrait, ni tout autre possesseur ou détenteur d’un portrait n’a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l’assentiment de la personne représentée ou celui de ses ayants droit pendant vingt ans à partir de son décès"
Loi du 30 juin 1994 - art. 10
Et tu auras compris que tu n'as pas mon assentiment.
Tu auras ompris chère sybille que tu n'as pas le mien non plus! Je soutiens Strep dans son discours de juriste !
Au nom de ceux qui n'ont rien à cacher, je donne mon assentiment.
et moi je veux ces photos :D
sauf que cette loi n'est plus vérifiée, tu y as consenti en ne refusant pas de te faire photographier !
Sympa la rencontre d'hier soir :)
là tout de suite Strep se sent visé. Qu'a-t-il à cacher??? ON VEUT SAVOIR!!!
On ne met pas sur un blog ce qu'on ne voudrait pas que sa mère voie.
C'est bon tu peux...quoique
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